Êtes-vous quasi-résident à Genève ?
AdminLanding Editorial
Le statut de quasi-résident vous permet de déduire vos charges réelles de l'impôt à la source genevois — mais seulement au-dessus du seuil de 90 % de revenus suisses. Vérifiez votre éligibilité gratuitement, puis déposez la rectification au début de l'année qui suit l'année fiscale, dans la période fixée par l'administration fiscale genevoise.
Test quasi-résident — gratuit
Pour un frontalier imposé à la source : si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer sont imposables en Suisse (LIFD art. 99a, OIS art. 14).
Choisissez d'abord votre canton de travail.
Ce que change le statut de quasi-résident — et ce qu'il coûte
Impôt à la source vs taxation ordinaire
Lorsque vous êtes imposé à la source en Suisse — à Genève par exemple, ou dans un autre canton hors accord de 1983, ou dans l'un de ses huit cantons lorsque votre employeur retient l'impôt à la source —, l'employeur applique un barème qui intègre déjà des forfaits. Le statut de quasi-résident permet de demander à la place une taxation ordinaire où vous déclarez vos déductions effectives ; l'impôt retenu à la source y est imputé. Le résultat peut être plus bas ou plus élevé que l'impôt à la source, et la demande ne peut pas être retirée une fois déposée. Le statut est un droit, pas un remboursement.
Les déductions qui rendent l'opération rentable
Les leviers qui justifient généralement une rectification sont les cotisations 3ᵉ pilier, les rachats LPP, les frais de garde, les pensions alimentaires versées, les frais de santé ou d'invalidité, et les frais professionnels effectifs au-delà du forfait. Un seul gros versement 3ᵉ pilier ou rachat LPP peut à lui seul rendre l'année positive. Les foyers sans aucun de ces postes en profitent rarement — d'où l'intérêt de vérifier avant de déposer.
Le 31 mars est un délai strict
La demande doit parvenir à l'administration fiscale de votre canton de travail (à Genève par exemple, l'AFC) au plus tard le 31 mars de l'année suivante (LIFD art. 99a, OIS art. 14). Contrairement à beaucoup de délais français, il n'y a ni tolérance ni rattrapage : passée cette date, l'impôt à la source de l'année reste tel qu'il a été retenu. Comme le test des 90 % dépend de votre mix de revenus définitif (y compris revenus fonciers ou de placement français), il vaut mieux le refaire chaque année plutôt que de supposer que la réponse de l'an dernier tient encore.
Réponse en bref
Un frontalier imposé à la source en Suisse — à Genève ou dans un autre canton hors accord de 1983, ou dans l'un de ses huit cantons lorsque l'employeur retient l'impôt à la source — est quasi-résident lorsqu'au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer (vous et votre conjoint) sont imposables en Suisse (LIFD art. 99a, OIS art. 14). Il peut alors demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU), qui tient compte des déductions effectives — 3ᵉ pilier, rachats LPP, frais de garde, pensions, frais professionnels effectifs — au lieu des forfaits du barème source ; l'impôt retenu à la source y est imputé, et le résultat peut être plus ou moins élevé que l'impôt à la source. La demande parvient à l'administration fiscale du canton de travail au plus tard le 31 mars de l'année suivante, chaque année, et ne peut pas être retirée une fois déposée.
Questions Fréquentes
Statut, test des 90 %, quand c'est rentable, délai du 31 mars, autres cantons.
Qu'est-ce que le statut de quasi-résident à Genève ?
Comment le seuil de 90 % est-il calculé ?
Est-il toujours avantageux de demander le statut de quasi-résident ?
Quel est le délai pour déposer la rectification genevoise ?
Le statut de quasi-résident s'applique-t-il à d'autres cantons que Genève ?
Important : AdminLanding est une plateforme technologique, et non une fiduciaire, un conseil fiscal ou un professionnel réglementé. Cet outil applique le seuil fédéral de quasi-résidence (LIFD art. 99a, OIS art. 14) aux montants que vous saisissez, pour les cantons qui imposent à la source — Genève et les autres cantons hors accord de 1983, et ses huit cantons lorsque l'employeur retient l'impôt à la source. C'est un calcul à vérifier par vous, non un conseil fiscal ; il ne calcule pas votre impôt réel et ne décide pas de votre statut : l'administration fiscale de votre canton de travail décide, lors de la taxation. Une demande, une fois déposée, ne peut pas être retirée.
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Le test est gratuit. Le dossier TOU réunit le test, le délai et la portée de la demande.
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Outils frontaliers — dans l'adhésionHébergé UE • Seuil fédéral des 90 % (LIFD 99a / OIS 14) • Délai du 31 mars
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