Où les travailleurs frontaliers paient-ils l'impôt sur le revenu ?
Information générale — France / Suisse
Principe général
Le lieu d'imposition des travailleurs frontaliers dépend de plusieurs facteurs :
- Le pays de résidence
- Le canton d'emploi
- Les accords bilatéraux entre la France et la Suisse
Deux cadres principaux
Imposition en Suisse (retenue à la source)
Dans de nombreux cantons, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source en Suisse.
Ce cadre s'applique à la plupart des travailleurs frontaliers en dehors des zones couvertes par des accords spécifiques.
Imposition en France (cantons spécifiques)
Certains cantons fonctionnent sous des accords spéciaux où l'impôt est payé en France.
La Suisse peut appliquer des mécanismes de compensation entre États. Le canton de Genève, par exemple, applique un cadre différent de celui d'autres cantons.
Référence par canton
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque canton, le pays où l'impôt sur le revenu est généralement prélevé pour les travailleurs frontaliers résidant en France. Ces règles découlent de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 (cadre général) et de l'accord du 11 avril 1983 sur l'imposition des travailleurs frontaliers (cantons imposés en France).
| Canton | Lieu d’imposition |
|---|---|
| Genève (GE) | Suisse (retenue à la source) |
| Vaud (VD) | France |
| Valais (VS) | France |
| Neuchâtel (NE) | France |
| Jura (JU) | France |
| Berne (BE) | France |
| Bâle-Ville (BS) | France |
| Bâle-Campagne (BL) | France |
| Soleure (SO) / Solothurn | France |
| Zurich (ZH) | Suisse (retenue à la source) |
| Argovie (AG) | Suisse (retenue à la source) |
| Lucerne (LU) | Suisse (retenue à la source) |
| Saint-Gall (SG) | Suisse (retenue à la source) |
| Thurgovie (TG) | Suisse (retenue à la source) |
| Tessin (TI) | Suisse (retenue à la source) |
| Fribourg (FR) | Suisse (retenue à la source) |
| Schaffhouse (SH) | Suisse (retenue à la source) |
| Autres cantons | Suisse (retenue à la source) |
Source : Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, modifiée par les avenants successifs. Les cantons imposés en France sont ceux couverts par l'accord du 11 avril 1983 et ses extensions.
Pourquoi cela diffère
Les conventions fiscales bilatérales entre la France et la Suisse définissent la répartition des droits d'imposition entre les deux États. Ces accords déterminent quel pays a le droit de prélever l'impôt sur le revenu en fonction du canton de travail et du lieu de résidence du travailleur.
Les règles fiscales dépendent des accords bilatéraux et des circonstances individuelles.
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