Pourquoi ma cotisation se base-t-elle sur mes revenus d'il y a deux ans ?

L'article D. 380-2 du code de la sécurité sociale retient les revenus « de la dernière année civile pour laquelle ces revenus sont connus » : l'année N-2, déclarée à l'Urssaf chaque automne. Une augmentation cette année se répercute deux ans plus tard — une baisse aussi.

La cotisation peut-elle être de 0 € ?

Oui — réellement. Si vos revenus N-2 sont inférieurs ou égaux à l'abattement (25 % du PASS de l'année des revenus), la base est nulle et aucune cotisation n'est due cette année-là. La décision de l'URSSAF fait foi.

Puis-je passer à la LAMal si la cotisation est élevée ?

Non, sauf si un nouvel événement ouvre le droit d'option. Le droit d'option ne s'exerce qu'une fois et il est irrévocable. Un nouveau droit d'option ne s'ouvre qu'en cas de reprise d'activité en Suisse (par ex. après une période de chômage), de prise de domicile en France, ou de passage du statut de travailleur à celui de bénéficiaire des seules rentes suisses. Un changement d'employeur sans période de chômage, un mariage, un divorce ou une naissance ne le rouvrent pas. Voir le calculateur du droit d'option lié sur cette page.

Frontalier France–Suisse

Votre cotisation CMU frontalier 2026, calculée

La cotisation d'assurance maladie des frontaliers suisses 2026 (CSS, art. L. 380-3-1 IV et D. 380-2) se calcule sur vos revenus 2024 — ceux que vous déclarez à l'Urssaf à l'automne 2025 — et non sur votre salaire de cette année.

Formule : (vos revenus 2024 − abattement de 25 % du PASS 2024, soit 11 592 €) × 8 %. Si vous avez commencé ou cessé de remplir les conditions en cours d'année, la cotisation est calculée au prorata de la durée de cette période (CSS, art. D. 380-2).

Vos revenus 2024 (€) : salaires nets déclarés + autres revenus, les vôtres

Base : vos PROPRES revenus de l'année N-2 (salaires, pensions et rentes nets, et autres revenus vous concernant personnellement) — la déclaration Urssaf est individuelle ; le revenu fiscal de référence du foyer n'y sert qu'à la vérification (urssaf.fr, « Travailleur frontalier en Suisse : déclarer vos revenus », maj 24/09/2026 : « Cette déclaration est individuelle »).

Sources : CSS, art. L. 380-3-1 IV et D. 380-2 (8 %) · PASS 2024 (Légifrance) · vérifié le 13/09/2026 · Rien n'est enregistré sur cette page.

Vous comparez avec la LAMal ? Le choix entre la LAMal et l'assurance maladie française s'exerce une fois, dans les 3 mois suivant l'événement qui l'ouvre — voir le simulateur LAMal vs CMU et le calculateur de délai du droit d'option.

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L'adhésion AdminLanding (6€ par mois, renouvelé automatiquement chaque mois ; résiliable à tout moment depuis votre compte, effet à la fin de la période mensuelle en cours.) ajoute l'analyse PDF personnalisée et les autres documents ; les calculateurs LAMal/CMU, allocations familiales et quasi-résident, ainsi que vos dates clés, sont gratuits.

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Mis à jour le 4 octobre 2026AdminLanding Editorial

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